Conditions générales d’utilisation du site leyphoranta

Bienvenue sur leyphoranta.sbs. Nous vous invitons à lire attentivement nos présentes conditions applicables à toute utilisation de notre plateforme. Elles visent à garantir une expérience respectueuse, sécurisée et conforme à la réglementation française.

6 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation ou l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de celles-ci, merci de quitter la plateforme.

Définitions

En lisant les présentes, certains termes auront la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne navigant sur leyphoranta.sbs ou accédant à une de ses fonctionnalités.
• « Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et avantages proposés sur le site.
• « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD.
• « Plateforme » désigne le site web accessible à l’adresse leyphoranta.sbs.

Utilisation des services proposés

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’acceptation de conditions additionnelles.

Éligibilité

Nos services sont ouverts à toute personne physique majeure selon la législation française et déjà capable juridiquement.

L’inscription de mineurs est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations exactes lors de la navigation.

• Ne pas détourner les services à des fins illicites ou frauduleuses.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas compromettre la sécurité de la plateforme par des actes d’intrusion.
• Signaler tout contenu illicite ou malveillant s’il est constaté.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement interdits :

• Diffuser tout contenu à caractère illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Tenter d’extraire massivement des données personnelles ou confidentielles.
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus, logos, éléments graphiques et textes présents sur leyphoranta.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenu fourni par l’utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu transmis ou publié via notre plateforme et garantissez qu’il respecte nos conditions.

Protection des données et vie privée

Vos informations personnelles sont traitées en accord avec notre politique de confidentialité, disponible en ligne. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données recueillies. Voir la politique

Avertissement et limitation

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.

Limitation de la responsabilité

leyphoranta décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser leyphoranta de toute réclamation liée à la violation des présentes conditions.

Litiges et résolution des conflits

En cas de litige, nous privilégierons la recherche d’une solution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

leyphoranta se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

leyphoranta peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la nouvelle version sera publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et leyphoranta concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire de contact.